l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 202599 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions sur le statut des élus locaux. 19 députés ont voté pour, 77 contre et 3 se sont abstenus.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par une députée à l'article 18 bis d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

• L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin a été rejeté par 77 voix contre 19 et 3 abstentions.

• Le projet de loi vise à créer un nouveau statut juridique pour les élus au niveau local (maires, conseillers municipaux, etc.).

• L'amendement proposait de modifier certaines dispositions de cet article 18 bis du projet de loi.

Résultat du vote
19
77
3
Pour: 19 (19.2%)
Contre: 77 (77.8%)
Abstention: 3 (3.0%)
Absent
0

Aucun député