l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
10 juillet 202599 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement a voté en faveur de l'article 18 de la proposition de loi créant un statut pour les élus locaux, avec une majorité de 77 voix pour, 18 contre et 4 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont examiné l'article 18 d'une proposition de loi visant à définir un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)

• L'article 18 de cette proposition de loi a été adopté par l'Assemblée nationale

• 77 députés ont voté pour l'article, 18 ont voté contre et 4 se sont abstenus

• Ce statut de l'élu local vise à encadrer les droits, les devoirs et les conditions d'exercice du mandat des élus à l'échelle locale

Résultat du vote
77
18
4
Pour: 77 (77.8%)
Contre: 18 (18.2%)
Abstention: 4 (4.0%)
Absent
0

Aucun député