l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté

9 novembre 2025125 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n°1054 a été déposé par la députée Mme Amiot et visait à apporter des changements à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 38 voix pour, 40 voix contre et 47 abstentions.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe chaque année les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.

Résultat du vote

38

40

47

Pour: 38 (30.4%)

Contre: 40 (32.0%)

Abstention: 47 (37.6%)

Pour

38

Contre

40

Abstention

47

Non-votant

3

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

EPR

Absent

0

Aucun député

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