l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
14 novembre 2025138 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant le projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté avec 59 votes pour, 47 votes contre et 32 abstentions.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.

• L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et un amendement similaire ont été adoptés par les députés.

• Le vote a eu lieu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, qui est le budget annuel de l'État.

• Le résultat du vote montre que la majorité des députés présents ont voté pour adopter cet amendement.

Résultat du vote
59
47
32
Pour: 59 (42.8%)
Contre: 47 (34.1%)
Abstention: 32 (23.2%)
Absent
0

Aucun député