l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2025165 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement proposé à un projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été rejeté par 61 voix contre 59, avec 45 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 2149 (rect.) a été proposé par un député, M. Causse, et inséré après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les prévisions et autorisations de recettes et de dépenses de l'État pour l'année à venir.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, le 14 novembre 2025.

• L'amendement a été rejeté par 61 votes contre 59, avec 45 abstentions.

Résultat du vote
59
61
45
Pour: 59 (35.8%)
Contre: 61 (37.0%)
Abstention: 45 (27.3%)
Absent
0

Aucun député