l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2025108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement qui proposait des changements dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n° 2561 a été proposé par M. Tavel et visait à modifier le projet de loi de finances pour 2026 après l'article 12.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025.

• L'amendement a été rejeté, avec 34 votes pour, 72 votes contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important qui est voté chaque année par le Parlement.

Résultat du vote
34
72
2
Pour: 34 (31.5%)
Contre: 72 (66.7%)
Abstention: 2 (1.9%)
Absent
0

Aucun député