l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
14 novembre 2025178 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté par 79 voix contre 76, avec 23 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 564 de M. Rolland et un amendement similaire ont été examinés après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année budgétaire.

• Les députés ont voté pour adopter cet amendement par 79 voix pour, 76 voix contre et 23 abstentions.

• L'adoption de cet amendement entraîne donc une modification du projet de loi de finances pour 2026.

Résultat du vote
79
76
23
Pour: 79 (44.4%)
Contre: 76 (42.7%)
Abstention: 23 (12.9%)
Absent
0

Aucun député