l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Rejeté

18 novembre 2025114 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier l'article 5 et l'état B du projet de loi de finances pour 2025.

Points clés :

• Les députés ont voté sur deux amendements identiques proposés par Mme Sas et d'autres députés pour modifier l'article 5 et l'état B du projet de loi de finances pour 2025.

• Le premier amendement a été rejeté avec 37 voix pour, 41 voix contre et 36 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• L'article 5 et l'état B concernent des dispositions spécifiques dans ce projet de loi.

Résultat du vote

37

41

36

Pour: 37 (32.5%)

Contre: 41 (36.0%)

Abstention: 36 (31.6%)

Pour

37

Contre

41

Abstention

36

Non-votant

2

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

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