l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
20 novembre 2025210 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement ajoutant une nouvelle disposition dans le projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 1590 a été déposé par M. Emmanuel Grégoire et concernait le projet de loi de finances pour 2026, qui fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année à venir.

• Cet amendement a été adopté par 79 députés, contre 59 votes négatifs et 72 abstentions.

• Le texte voté ajoute donc une nouvelle mesure dans la loi de finances, qui sera ensuite examinée par le Sénat.

• Ce vote fait partie du processus législatif habituel où les députés examinent et modifient les projets de loi avant leur adoption définitive.

Résultat du vote
79
59
72
Pour: 79 (37.6%)
Contre: 59 (28.1%)
Abstention: 72 (34.3%)
Absent
0

Aucun député