l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
21 novembre 202596 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 1144 de M. de Courson et des amendements similaires proposaient des changements à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur 96 parlementaires présents, 82 ont voté contre l'amendement, 10 ont voté pour, et 4 se sont abstenu.

• Le résultat est donc que l'amendement a été rejeté.

Résultat du vote
10
82
4
Pour: 10 (10.4%)
Contre: 82 (85.4%)
Abstention: 4 (4.2%)
Absent
0

Aucun député