l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
21 novembre 2025122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 2268 a été déposé par Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, qui est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

• Cet amendement a été adopté par 46 députés, 45 ont voté contre et 31 se sont abstenus.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi important qui prévoit le budget de l'État pour l'année à venir.

• L'article 36 et l'amendement en question concernent probablement un aspect spécifique des dépenses ou des recettes budgétaires pour 2026.

Résultat du vote
46
45
31
Pour: 46 (37.7%)
Contre: 45 (36.9%)
Abstention: 31 (25.4%)
Absent
0

Aucun député