l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté

21 novembre 202568 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 964 de M. Renault proposait des changements à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2025.

• L'amendement a été rejeté par 35 voix contre 32, avec 1 abstention.

• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État.

Résultat du vote

32

35

1

Pour: 32 (47.1%)

Contre: 35 (51.5%)

Abstention: 1 (1.5%)

Pour

32

Contre

35

Abstention

1

Loïc Kervran

Loïc Kervran

HOR

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

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