l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Adopté

26 novembre 202571 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour l'amendement n° 1 de M. Thierry visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac dans le cadre d'une résolution européenne. L'amendement a été adopté avec 31 voix pour, 27 contre et 13 abstentions.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement déposé par un député, M. Thierry, dans le cadre d'une proposition de résolution européenne sur la lutte contre le commerce illicite de tabac.

• Cet amendement visait à renforcer les mesures de lutte contre ce commerce illégal de tabac.

• Le résultat du vote a été l'adoption de cet amendement avec 31 voix pour, 27 contre et 13 abstentions.

• Cette résolution européenne a pour objectif de coordonner les efforts des pays européens dans ce domaine.

Résultat du vote

Pour: 31 (43.7%)

Contre: 27 (38.0%)

Abstention: 13 (18.3%)

Pour