l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
2 décembre 2025168 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté en faveur d'un amendement sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, qui a été adopté.

Points clés :

• L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha modifie l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.

• L'amendement a été adopté avec 80 voix pour, 52 voix contre et 36 abstentions.

• Ce vote concerne les règles de financement du système de sécurité sociale pour l'année 2026.

Résultat du vote
80
52
36
Pour: 80 (47.6%)
Contre: 52 (31.0%)
Abstention: 36 (21.4%)
Absent
0

Aucun député