l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
4 décembre 2025110 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Wauquiez visant à supprimer l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Cet article 11 quinquies A faisait partie du projet de loi et les députés ont choisi de le supprimer.

• Le vote a été adopté avec 76 voix pour, 33 voix contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 sera donc modifié suite à ce vote.

Résultat du vote
76
33
1
Pour: 76 (69.1%)
Contre: 33 (30.0%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député