l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Rejeté
10 décembre 2025104 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier une loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par une députée à une proposition de loi organique sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

• L'amendement n°3 de Mme Reid Arbelot visait à modifier l'article 43 de la loi de 2004 portant sur le statut d'autonomie de la Polynésie française.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été rejeté par 75 voix contre 29.

• Ce vote ne change pas le texte de loi en lui-même, qui reste inchangé.

Résultat du vote
29
75
Pour: 29 (27.9%)
Contre: 75 (72.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député