l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
17 décembre 202586 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un traitement prioritaire à l'examen du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n°228 a été proposé par la députée Élisa Martin pour accorder un examen prioritaire au projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 21 voix pour, 32 voix contre et 33 abstentions.

• Le projet de loi continue donc son examen dans les délais standard, sans priorité accordée.

Résultat du vote
21
32
33
Pour: 21 (24.4%)
Contre: 32 (37.2%)
Abstention: 33 (38.4%)
Absent
0

Aucun député