l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
17 décembre 2025107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire au projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n°71 proposait de donner un traitement prioritaire à l'examen du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors du vote.

• 36 députés ont voté pour l'amendement, 49 ont voté contre, et 22 se sont abstenus.

• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 sera donc examiné selon la procédure normale, sans traitement prioritaire.

Résultat du vote
36
49
22
Pour: 36 (33.6%)
Contre: 49 (45.8%)
Abstention: 22 (20.6%)
Absent
0

Aucun député