l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Rejeté
18 décembre 202582 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Duby-Muller à l'article premier d'un projet de loi.

• Le projet de loi visait à réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

• L'amendement a été rejeté par 58 voix contre 7, avec 17 abstentions.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
7
58
17
Pour: 7 (8.5%)
Contre: 58 (70.7%)
Abstention: 17 (20.7%)
Absent
0

Aucun député