l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202566 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition de la loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'amendement a été rejeté par 50 voix contre 8, avec 8 abstentions.

• L'amendement proposait des changements dans la loi, mais les députés ont préféré conserver le texte initial.

• Ce vote fait partie de la procédure législative, où les députés examinent et modifient les projets de loi avant leur adoption définitive.

Résultat du vote
8
50
8
Pour: 8 (12.1%)
Contre: 50 (75.8%)
Abstention: 8 (12.1%)