l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202572 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 16 d'un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'amendement a été rejeté, avec 45 votes contre, 17 votes pour et 10 abstentions.

• L'article 16 du projet de loi, qui a donc été maintenu, concerne probablement des dispositions spécifiques à l'organisation de ces événements sportifs.

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
17
45
10
Pour: 17 (23.6%)
Contre: 45 (62.5%)
Abstention: 10 (13.9%)