l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté

18 décembre 202562 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n° 13 de M. Maillot visant à modifier l'article 30 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n° 13 de M. Maillot proposait des changements à l'article 30 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 30 votes pour et 32 votes contre, sans abstention.

• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 était en première lecture, c'est-à-dire qu'il était en cours d'examen par les députés.

Résultat du vote

30

32

Pour: 30 (48.4%)

Contre: 32 (51.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

30

Contre

32

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent

0

Aucun député

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