l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202564 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Le texte de loi concerne l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Un député a proposé un amendement (numéro 213) pour que ce texte de loi soit examiné de manière prioritaire.

• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 49 voix contre 15.

• L'examen du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 continuera donc selon la procédure normale.

Résultat du vote
15
49
Pour: 15 (23.4%)
Contre: 49 (76.6%)
Abstention: 0 (0.0%)