l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202549 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 4 de Mme Bannier qui modifie l'article 6 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n° 4 était une proposition de modification de l'article 6 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• 42 députés ont voté pour l'adoption de cet amendement, 0 contre, et 7 se sont abstenus.

• Le projet de loi dans son ensemble vise à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu en 2030.

• Ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale signifie que l'amendement a été adopté et sera intégré au projet de loi.

Résultat du vote
42
7
Pour: 42 (85.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 7 (14.3%)