l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Rejeté
18 décembre 202593 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Cet amendement proposait de dédommager financièrement les personnes condamnées par la justice française pour leur homosexualité entre 1945 et 1982.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Sur 93 députés ayant participé au vote, 28 ont voté pour l'amendement, 64 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
28
64
1
Pour: 28 (30.1%)
Contre: 64 (68.8%)
Abstention: 1 (1.1%)
Absent
0

Aucun député