l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202570 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par M. Raux à l'article 17 d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement visait à donner un examen prioritaire à ce projet de loi.

• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 17 votes pour, 43 votes contre et 10 abstentions.

• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 sera donc examiné selon la procédure normale, sans examen prioritaire.

Résultat du vote
17
43
10
Pour: 17 (24.3%)
Contre: 43 (61.4%)
Abstention: 10 (14.3%)