l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202567 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 15 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, par 42 voix pour, 24 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un article spécifique du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'Assemblée nationale a examiné et adopté cet article par un vote.

• Le résultat du vote était de 42 voix pour, 24 voix contre et 1 abstention.

• Cet article faisait l'objet d'un examen prioritaire par les députés.

Résultat du vote
42
24
1
Pour: 42 (62.7%)
Contre: 24 (35.8%)
Abstention: 1 (1.5%)