l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202554 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui a été adopté.

Points clés :

• Les députés ont examiné et voté sur un article spécifique (l'article 27 ter) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet article a été adopté par 44 voix pour, 10 voix contre et 0 abstention.

• Le projet de loi dans son ensemble vise à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu en 2030.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
44
10
Pour: 44 (81.5%)
Contre: 10 (18.5%)
Abstention: 0 (0.0%)