l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202554 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'article 37 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, avec une large majorité.

Points clés :

• Le vote portait sur un article spécifique d'un projet de loi concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet article 37 a été adopté par 50 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention, sur un total de 54 votes.

• Le projet de loi dans son ensemble vise à encadrer l'organisation et la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques prévus en 2030.

• Ce vote à l'Assemblée nationale constitue une étape du processus législatif avant que le texte ne soit examiné par le Sénat.

Résultat du vote
50
4
Pour: 50 (92.6%)
Contre: 4 (7.4%)
Abstention: 0 (0.0%)