l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Adopté
12 janvier 202660 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un article d'une loi visant à faciliter l'accès au logement pour les employés des services publics. Le texte a été adopté à une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'article 5 d'une proposition de loi concernant le logement des travailleurs des services publics.

• Cet article a été adopté avec 48 voix pour, 8 contre et 4 abstentions.

• Cette loi a pour but d'améliorer l'accès au logement pour les employés des services publics.

• Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
48
8
4
Pour: 48 (80.0%)
Contre: 8 (13.3%)
Abstention: 4 (6.7%)