l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
14 janvier 2026175 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour l'année 2026.

Points clés :

• Le vote concernait un amendement proposé par le gouvernement pour changer un article d'un projet de loi sur le budget de l'État pour 2026.

• L'amendement a été rejeté par 69 voix contre 41, avec 65 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• Les députés ont donc choisi de ne pas adopter la modification proposée par le gouvernement sur cet article budgétaire.

Résultat du vote
41
69
65
Pour: 41 (23.4%)
Contre: 69 (39.4%)
Abstention: 65 (37.1%)
Absent
0

Aucun député