l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026119 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement à l'article 21 du projet de loi de finances 2026, qui a été approuvé par 60 voix contre 55, avec 4 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet amendement, proposé par la députée Mme Diaz, a été soumis au vote de l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté avec 60 voix pour, 55 voix contre et 4 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

Résultat du vote
60
55
4
Pour: 60 (50.4%)
Contre: 55 (46.2%)
Abstention: 4 (3.4%)
Absent
0

Aucun député