l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026113 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 15 bis du projet de loi de finances 2026. L'amendement a été adopté par 57 voix contre 51, avec 5 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont examiné l'amendement n° 1362 proposé par M. Lahais, ainsi que des amendements similaires, visant à supprimer l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026.

• L'article 15 bis du projet de loi de finances est un article qui a été ajouté au texte initial et que certains députés souhaitaient retirer.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2026.

• L'amendement a été adopté par 57 voix pour, 51 voix contre et 5 abstentions.

Résultat du vote
57
51
5
Pour: 57 (50.4%)
Contre: 51 (45.1%)
Abstention: 5 (4.4%)
Absent
0

Aucun député