l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 202693 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026 lors d'un vote en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n°1549 de M. Le Coq proposait de changer l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu le 15 janvier 2026 à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec 22 voix pour, 70 voix contre et 1 abstention sur un total de 93 députés votants.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

Résultat du vote
22
70
1
Pour: 22 (23.7%)
Contre: 70 (75.3%)
Abstention: 1 (1.1%)
Absent
0

Aucun député