l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 2026102 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements sur un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en discussion.

• L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy portait sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est le texte budgétaire annuel qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État.

• Les députés ont rejeté cet amendement par 50 voix contre 48, avec 4 abstentions.

Résultat du vote
48
50
4
Pour: 48 (47.1%)
Contre: 50 (49.0%)
Abstention: 4 (3.9%)
Absent
0

Aucun député