l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026113 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026, par 39 voix pour, 24 contre et 50 abstentions.

Points clés :

• L'article 12 undecies faisait partie du projet de loi de finances pour l'année 2026, qui détermine le budget de l'État.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 39 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 24 ont voté contre et 50 se sont abstenus.

• L'article a été adopté malgré une majorité relative de députés ayant voté contre ou s'étant abstenus.

Résultat du vote
39
24
50
Pour: 39 (34.5%)
Contre: 24 (21.2%)
Abstention: 50 (44.2%)
Absent
0

Aucun député