l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026138 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le projet de loi de finances pour 2026 a fait l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale sur l'article 3 septies. Cet article a été adopté avec 43 votes pour, 29 votes contre et 66 abstentions.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026, qui est une nouvelle version du texte.

• L'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français, a voté sur cet article.

• Le vote a eu lieu le 15 janvier 2026 et l'article a été adopté.

• 43 députés ont voté pour, 29 ont voté contre et 66 se sont abstenus.

Résultat du vote
43
29
66
Pour: 43 (31.2%)
Contre: 29 (21.0%)
Abstention: 66 (47.8%)
Absent
0

Aucun député