l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
5 octobre 2022195 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
55
136
4
Pour: 55 (28.2%)
Contre: 136 (69.7%)
Abstention: 4 (2.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député