l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
13 octobre 2022283 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
90
142
51
Pour: 90 (31.8%)
Contre: 142 (50.2%)
Abstention: 51 (18.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député