l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Rejeté
14 novembre 202279 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
44
5
Pour: 30 (38.0%)
Contre: 44 (55.7%)
Abstention: 5 (6.3%)