la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2022180 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
139
6
Pour: 35 (19.4%)
Contre: 139 (77.2%)
Abstention: 6 (3.3%)
Absent
0

Aucun député