l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
15 novembre 2022187 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
62
120
5
Pour: 62 (33.2%)
Contre: 120 (64.2%)
Abstention: 5 (2.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député