l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
16 novembre 2022116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
60
Pour: 56 (48.3%)
Contre: 60 (51.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député