l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
16 novembre 2022153 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
105
2
Pour: 46 (30.1%)
Contre: 105 (68.6%)
Abstention: 2 (1.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député