l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
17 novembre 202285 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
67
Pour: 18 (21.2%)
Contre: 67 (78.8%)
Abstention: 0 (0.0%)