l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022147 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
68
78
1
Pour: 68 (46.3%)
Contre: 78 (53.1%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député