l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022143 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
40
103
Pour: 40 (28.0%)
Contre: 103 (72.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député