l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
7 décembre 2022132 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
90
41
1
Pour: 90 (68.2%)
Contre: 41 (31.1%)
Abstention: 1 (0.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député