l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022140 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
108
1
Pour: 31 (22.1%)
Contre: 108 (77.1%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député