le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 2022145 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
103
7
Pour: 35 (24.1%)
Contre: 103 (71.0%)
Abstention: 7 (4.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député